Plan Local d'Urbanisme ; Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs ; Information aux acquéreurs de logement

Plan local d'Urbanisme en vigueur, approuvé le 19 décembre 2011.

Document d' Information Communal sur les Risques Majeurs en vigueur

Plan de Prévention des Risques + Plan de Prévention du Risque Inondation en vigueur

En ce qui concerne la rénovation énergétique de l'habitat, le recours à un professionnel « Reconnu garant de l'environnement » (RGE) est obligatoire pour bénéficier d'aides financières (sous forme d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, d'un éco-prêt à taux zéro ou d'une aide liée aux certificats d'économie d'énergie) pour la rénovation énergétique des logements.

L'ADEME présente, pour chaque équipement, matériaux et catégorie de travaux, les indications nécessaires pour sélectionner les professionnels bénéficiant des certifications et qualifications RGE adaptées.

Les professionnels RGE sont référencés dans un annuaire: http://renovation-info-service.gouv.fr/mes-aides-financieres

Les formulaires d'urbanisme sont téléchargeables :

- Permis de constyruire  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 

- Déclarations Préalables : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

- Certificats d'Urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633